Projet Plante d’Earth’s Own

Objectif 

Chez Earth’s Own Food Company Inc. (« Earth’s Own », « nous »), nous sommes animés par une volonté implacable de changer le monde pour un avenir meilleur grâce au mouvement vert. Nous savons bien que les habitudes alimentaires actuelles des gens ne sont pas viables, et nous croyons sincèrement que la chose la plus importante à faire sur le plan individuel pour éviter la crise climatique qui menace notre planète est d’adopter un régime alimentaire à base de plantes. Depuis plus de 20 ans, notre marque se dévoue à cette mission.

Cette année, nous élargissons la portée de notre mission avec le lancement du Projet Plante d’Earth’s Own. Nous offrons un financement, des dons de produits et d’autres ressources pour soutenir des initiatives et des programmes destinés à réduire l’impact du changement climatique en favorisant l’adoption d’une alimentation à base de plantes. Dans le cadre de cette initiative, Earth’s Own commandite un concours visant à attribuer deux (2) subventions d’au moins 5 000 $ en fonds et en produits pour soutenir une initiative ou un programme, nouveau ou existant, qui encourage et inspire les Canadiens à manger plus de plantes. Et si nous sommes inspirés par d’autres initiatives et d’autres programmes qui sont mis en lumière dans le cadre du concours, nous pouvons décider de les soutenir au même titre.

 

Concours d’Earth’s Own donnant droit à une subvention

Conditions

En participant au concours d’Earth’s Own (« le concours ») donnant droit à une subvention et en présentant une demande, chaque candidat (« vous ») (et son parent ou tuteur légal s’il est mineur) confirme que les candidats ont lu les présentes conditions générales et acceptent d’en être légalement liés. L’accès à Internet ainsi qu’une adresse électronique et un numéro de téléphone valides sont nécessaires pour y participer. Les chances d’obtenir la subvention dépendent du nombre de candidatures reçues lors de la période de soumission.

Aux fins des présentes conditions générales, le terme « candidats » inclut tous les membres des groupes qui participent au concours.

Échéancier

  • La période de soumission commence le 4 juin 2020 à 0 h 1, heure de l’Est (HE).
  • La période de soumission se termine le 31 juillet à 23 h 59 HE.
  • L’examen des soumissions écrites a lieu dans la semaine du 3 août 2020.
  • Les candidats sélectionnés pour un entretien téléphonique en seront informés dans la semaine du 17 août 2020.
  • À la suite des entretiens téléphoniques, les bénéficiaires potentiels de subventions seront sélectionnés dans les bureaux d’Earth’s Own à Vancouver, en Colombie-Britannique, le 14 septembre 2020 à 13 h (HE).

Admissibilité

  • Les personnes suivantes peuvent participer à ce concours : les particuliers, les groupes et les organisations qui contribuent à réduire l’impact du changement climatique en incitant à l’adoption d’une alimentation à base de plantes. Il peut s’agir d’un entrepreneur rêvant de lancer un camion restaurant à base de plantes, d’un programme de repas scolaires avec un plan pour passer des produits laitiers au lait d’avoine, ou d’une banque alimentaire souhaitant offrir des options à base de plantes à ses utilisateurs.
  • Les personnes qui sont des employés, des représentants ou des agents du commanditaire du concours, Earth’s Own, les membres du jury et les personnes domiciliées avec les personnes susmentionnées ne peuvent pas participer au concours.
  • Les initiatives doivent être menées au Canada et bénéficier aux Canadiens. Elles peuvent être déjà existantes, ou tout à fait nouvelles, mais si elles sont encore au stade de la planification, elles doivent être lancées et opérationnelles avant le 31 juillet 2021 pour être admissibles.
  • Les initiatives, les groupes et les particuliers qui auraient reçu d’autres financements dans le passé peuvent quand même être admissibles au titre du présent programme.
  • Les personnes qui font une demande ou qui font partie d’un groupe qui fait une demande doivent être des résidents du Canada et avoir atteint l’âge de 13 ans au moment de leur inscription.
  • Si le candidat n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence, il doit obtenir le consentement de son parent ou de son tuteur légal au moment de l’inscription, et de la manière demandée par Earth’s Own avant d’être sélectionné comme bénéficiaire de la subvention, comme décrite en détail ci-dessous.
  • REMARQUE IMPORTANTE POUR LES CANDIDATS MINEURS : Earth’s Own se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de contacter le parent ou le tuteur légal du candidat mineur aux fins de vérification de : (i) son accord d’être légalement lié par les présentes conditions générales au nom du candidat; (ii) son consentement à la participation du candidat à ce concours; et/ou (iii) son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels du candidat. L’incapacité d’un parent ou d’un tuteur légal du candidat à se soumettre à une telle vérification à l’entière satisfaction d’Earth’s Own dans le délai spécifié par Earth’s Own peut, à la seule et absolue discrétion d’Earth’s Own, entraîner la disqualification du candidat.

Comment participer

  • Aucun achat requis. Les candidats doivent présenter les éléments suivants :
    • Remplir le formulaire de candidature en ligne.
    • Les candidats qui sont des groupes doivent soumettre les noms et les coordonnées de chaque membre du groupe.
    • Les candidats qui sont des groupes ou des organisations doivent désigner un représentant du candidat qui sera responsable de la soumission de l’initiative au nom du groupe ou de l’organisation et de toutes les communications avec Earth’s Own, y compris la réception de l’avis de sélection et la participation à l’entretien téléphonique lors du deuxième tour de sélection. Le représentant du bénéficiaire de la subvention sélectionné sera également responsable de la signature du contrat, de l’acceptation et de l’administration de la subvention (financement et/ou produits), et de la soumission du rapport d’avancement, comme décrit en détail ci-dessous.

Subventions

  • Il appartient à l’équipe Earth’s Own, et à sa seule discrétion, de déterminer quels candidats reçoivent une subvention et quels candidats n’en reçoivent pas, selon les critères d’évaluation énoncés dans le présent document.
  • Il appartient à Earth’s Own, à sa seule discrétion, de déterminer en quoi consistera chaque subvention (c’est-à-dire les produits et/ou le financement d’Earth’s Own), le moment où elle sera distribuée et la façon dont elle sera distribuée par Earth’s Own au bénéficiaire (c’est-à-dire en fonction de l’initiative sélectionnée).
  • Si aucun candidat ne satisfait aux critères de sélection, Earth’s Own a le droit de ne pas accorder de subvention cette année.
  • Les deux (2) candidats sélectionnés sont chacun admissibles à recevoir une subvention d’au moins 5 000 $ sous forme de financement et/ou de produits d’Earth’s Own, à condition qu’ils remplissent les conditions énoncées dans le présent document et respectent par ailleurs les présentes conditions générales. Nous nous réservons également le droit d’accorder des subventions supplémentaires aux candidats, à notre seule discrétion et selon les présentes conditions générales.
  • Chaque subvention doit être acceptée telle qu’elle est accordée et n’est pas transférable, cédable et/ou convertible en espèces. Aucune substitution n’est autorisée, sauf au gré d’Earth’s Own et à sa seule et absolue discrétion. Tout ce qui n’est pas expressément inclus dans la description de la subvention mentionnée ci-dessus est exclu et relève de la seule et absolue responsabilité du bénéficiaire de la subvention. Earth’s Own se réserve le droit, à tout moment, d’imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l’utilisation d’une subvention ou de tout élément de celle-ci, en plus des restrictions énoncées dans le présent document.

Critères d’évaluation

Afin d’évaluer objectivement les initiatives soumises, un jury composé de six membres d’Earth’s Own utilisera un modèle de carte de pointage pour examiner les candidatures. Plus précisément, les membres du jury noteront chaque initiative en fonction de six (6) principaux critères, chacun ayant un poids égal — une cote de 0, 1, 2 ou 3 étant attribuée à chacun d’entre eux — ce qui signifie une cote potentielle maximale de 18.

  1. Dans quelle mesure cette initiative est-elle liée à l’objectif principal du Projet Plante d’Earth’s Own, soit le soutien des personnes, des groupes et des organisations qui veulent contribuer à réduire l’impact du changement climatique en encourageant la consommation d’aliments à base de plantes?
  2. Dans quelle mesure cette initiative est-elle unique ou originale?
  3. Quelle est la crédibilité de la personne, du groupe ou de l’organisation qui dirige cette initiative?
  4. Dans quelle mesure l’initiative est-elle réalisable?
  5. Quel est l’impact prévu de l’aide demandée à Earth’s Own? Combien de personnes cette initiative ou ce programme pourront-ils toucher par rapport au financement demandé?
  6. Y a-t-il d’autres facteurs qui font de cette demande une initiative remarquable?

Le jury sélectionnera huit candidats ayant obtenu la cote totale la plus élevée pour passer au deuxième tour. Le deuxième tour consistera en des entretiens téléphoniques avec les candidats ou leurs représentants, au moment indiqué par Earth’s Own dans l’avis de sélection envoyé aux candidats sélectionnés à l’adresse électronique fournie au moment de l’inscription. Le jury utilisera la même carte de pointage pour évaluer les candidatures lors du premier tour d’évaluation (soumissions écrites) et ensuite pour examiner à nouveau les candidatures en fonction des entretiens téléphoniques avec les candidats ou les représentants des candidats lors du deuxième tour. Les deux (2) candidats ayant obtenu les meilleures cotes au cours du deuxième tour seront sélectionnés comme bénéficiaires des subventions.

Si (a) le candidat sélectionné ou son représentant ne répond pas à Earth’s Own dans un délai d’une (1) semaine à compter de la date de l’avis; (b) un avis par courriel est retourné comme non livrable; (c) le candidat sélectionné ou son représentant ne retourne pas ou retourne de manière incomplète ou mal exécutée le contrat ou d’autres documents liés au concours demandés par Earth’s Own dans le délai spécifié; (d) le candidat sélectionné ne peut pas accepter (ou ne veut pas accepter) la subvention, telle qu’elle a été attribuée, pour quelque raison que ce soit; et/ou (e) le candidat sélectionné est autrement en violation des présentes conditions générales (toutes déterminées par Earth’s Own à sa seule et absolue discrétion); le candidat sélectionné peut alors, à la seule et absolue discrétion d’Earth’s Own, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, il perdra tous ses droits à la subvention) et Earth’s Own se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et dans les délais impartis, de sélectionner un autre candidat conformément aux présentes conditions générales (auquel cas les dispositions précédentes de cette section s’appliqueront au nouveau candidat sélectionné). Earth’s Own n’a aucune obligation de sélectionner un autre candidat ou bénéficiaire ou d’accorder plus de subventions que ce qui est indiqué dans les présentes conditions générales, bien qu’elle se réserve le droit de le faire.

PERSONNE NE RECEVRA DE SUBVENTION TANT QU’EARTH’S OWN N’AURA PAS OFFICIELLEMENT CONFIRMÉ L’IDENTITÉ DU BÉNÉFICIAIRE DE LA SUBVENTION CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ BÉNÉFICIAIRE DE LA SUBVENTION, le candidat sélectionné, chaque membre du groupe sélectionné ou le représentant du candidat au nom de l’organisation sélectionnée doit signer et retourner à Earth’s Own le contrat (et faire signer son parent ou son tuteur légal s’il est mineur) et le retourner dans un délai d’une (1) semaine à compter de la date de l’avis, dans lequel le candidat sélectionné, chaque membre du groupe sélectionné ou le représentant du candidat au nom de l’organisation sélectionnée (entre autres choses) :

  • confirme le respect des présentes conditions générales;
  • accepte la subvention, telle qu’elle est accordée;
  • accepte de rembourser la valeur totale de la subvention si son initiative n’est pas lancée et opérationnelle avant le 31 juillet 2021;
  • accepte la publication, la reproduction et les autres utilisations de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations concernant le Projet Plante d’Earth’s Own, le présent concours, sa soumission, son initiative et toute activité liée à ce qui précède, ainsi que l’acceptation, l’utilisation et le mauvais usage de la subvention (y compris le financement et/ou les produits), et de sa photographie ou autre image, à perpétuité, sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou annonce réalisées par Earth’s Own ou au nom de celle-ci, de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, dans les médias imprimés, les émissions de radio ou de télévision ou sur Internet;
  • accepte de participer à des activités promotionnelles ciblées, y compris des entrevues avec les médias, des médias sociaux et des vidéos, selon les instructions d’Earth’s Own;
  • accepte de libérer, d’exonérer et d’indemniser les parties libérées de toutes les réclamations, actions, dommages, pertes, dettes, coûts, dépenses et responsabilités de toute nature, connus ou inconnus, découlant de, ou en relation avec le Projet Plante d’Earth’s Own, ce concours, votre soumission, votre initiative et toutes les activités liées à ce qui précède, ainsi que votre acceptation, utilisation et mauvaise utilisation de la subvention (y compris le financement et/ou les produits);
  • accepte que nonobstant toute autre disposition du contrat, la seule obligation et la responsabilité collective des parties libérées, et mon seul recours pour toute réclamation liée de quelque manière que ce soit au contrat ou en découlant, la subvention et son acceptation, son utilisation ou son mauvais usage, ou tout élément de celle-ci, ne concerne que les dommages réels et directs, qui ne doivent pas dépasser, au total, la valeur approximative au détail de la subvention, comme indiqué ci-dessus;
  • accepte qu’en aucun cas les parties libérées ne soient responsables de la perte d’économies ou de revenus, de la détresse mentale, des inconvénients ou des dommages indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires, punitifs ou exemplaires, des pertes, des coûts ou des dépenses, découlant des présentes ou en relation avec le Projet Plante d’Earth’s Own, ce concours, la soumission du candidat sélectionné, l’initiative et toute activité liée à ce qui précède, ainsi que l’acceptation, l’utilisation et l’abus de la subvention par le candidat sélectionné (y compris le financement et/ou les produits), même si Earth’s Own a été informée de la possibilité de telles pertes, telles dépenses ou tels dommages, ou en est consciente;
  • accepte que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, il/elle ne puisse pas demander un remboursement ou poursuivre un recours légal ou équitable auprès des parties libérées si la subvention n’est pas adaptée à son objectif ou est insatisfaisante de quelque manière que ce soit;
  • accepte que les limitations, exclusions et dénis de responsabilité énoncés s’appliquent quelle que soit la nature de la cause de l’action ou de la réclamation, y compris, mais sans s’y limiter, la rupture de contrat, les délits (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, et qu’ils survivent à toute consommation de la subvention;
  • comprend que Earth’s Own détient en fiducie pour des parties libérées et au nom de celles-ci le bénéfice des renonciations, limitations, exclusions et dénis de responsabilité énoncés aux présentes et que ces parties libérées sont des tiers bénéficiaires de ces renonciations, limitations, exclusions et dénis de responsabilité.

Responsabilité d’Earth’s Own

En participant au concours (en tant que particulier, représentant d’un candidat ou membre d’un groupe soumettant une candidature), vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom si vous êtes mineur) assumez et acceptez tous les risques et toutes les responsabilités découlant du Projet Plante d’Earth’s Own, ou relativement à ce concours, à votre soumission, à votre initiative et à toute activité liés à ce qui précède, ainsi que votre acceptation, votre utilisation et votre mauvaise utilisation de la subvention (y compris le financement et/ou les produits), y compris, mais sans s’y limiter, tout danger physique, risque et danger, blessure ou perte pouvant vous arriver, à vous ou à vos biens. Vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom si vous êtes mineur), en votre nom et en celui de vos ayants droit, héritiers et successeurs, acceptez par la présente de libérer, d’indemniser et de dégager Earth’s Own, ainsi que chacune de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents (collectivement, les « parties libérées ») de toutes les réclamations, actions, dommages, pertes, dettes, coûts, dépenses et responsabilités de toute nature, connus ou inconnus, découlant du Projet Plante d’Earth’s Own, ce concours, votre soumission, votre initiative, et votre acceptation, utilisation et abus de la subvention (y compris le financement et/ou les produits).

Dans toute la mesure permise par la loi, les parties libérées ne sont pas responsables et n’assument aucune responsabilité en ce qui concerne (i) toute défaillance mécanique, technique, électronique ou autre; (ii) tout mauvais fonctionnement ou autre problème de quelque nature que ce soit; (iii) la non‑réception, la saisie ou l’enregistrement de toute inscription, demande d’information et/ou autre renseignement pour quelque raison que ce soit; (iv) l’identification incorrecte et/ou erronée d’une personne en tant que bénéficiaire d’une subvention; (v) toute inscription tardive, perdue, mal adressée, retardée, illisible, inexacte ou incomplète (toutes ces inscriptions sont déclarées non valides); (vi) l’utilisation des inscriptions ou de toute partie de celles-ci; (vi) la participation des candidats au concours, et/ou (vii) l’attribution, l’utilisation ou le mauvais usage de la subvention ou de tout élément de celle-ci.

Publicité

La publicité du Projet Plante d’Earth’s Own est une composante essentielle de la mission de l’entreprise qui consiste à éduquer les Canadiens sur l’importance de choisir un mode de vie à base de plantes. En soumettant un bulletin de participation, les candidats (y compris chaque membre du groupe candidat ou le représentant du candidat au nom de l’organisation candidate) acceptent la publication, la reproduction et les autres usages de leur nom, leur adresse, leur voix, leurs déclarations sur le concours et leur photographie ou autre ressemblance, à perpétuité, sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou annonce réalisée par Earth’s Own ou au nom de celle-ci, de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, dans les médias imprimés, les émissions de radio ou de télévision ou sur l’internet. En acceptant la subvention, le bénéficiaire (y compris chaque membre du groupe bénéficiaire et le représentant du candidat) accepte de participer à des activités promotionnelles ciblées, y compris des entretiens dans les médias, des publications dans les médias sociaux et des vidéos, selon les directives d’Earth’s Own.

Utilisation du contenu du bénéficiaire de la subvention

En participant au concours, les candidats (y compris chaque membre du groupe bénéficiaire) : (a) reconnaissent qu’ils détiennent tous les droits de propriété, de propriété intellectuelle, de propriété et de moralité sur l’initiative et la soumission; et (b) transfèrent et cèdent à Earth’s Own tous les droits de propriété, de propriété intellectuelle, de propriété et de moralité sur l’initiative et la soumission, ainsi que toute modification et/ou tout changement de toute partie de l’initiative et de la soumission si celle‑ci est sélectionnée lors du premier ou du deuxième tour du concours et/ou déclarée bénéficiaire de la subvention. Les candidats reconnaissent qu’ils n’auront aucune réclamation ou droit à des redevances, des fonds ou une reconnaissance de toute autre nature à la suite de l’initiative ou de la soumission présentée ou à toute modification et/ou changement de toute partie de l’initiative ou de la soumission, autre que ce qui est expressément accordé dans les présentes conditions générales et par Earth’s Own, à son entière discrétion. Par la présente, les candidats accorderont à Earth’s Own une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et cessible d’utiliser, de diffuser, de reproduire, de publier, de distribuer, d’afficher et/ou d’exposer leur soumission, en tout ou en partie, ou à toute variation et/ou modification de toute partie de la soumission pour les besoins d’Earth’s Own, y compris sur le site Web et les plateformes de médias sociaux d’Earth’s Own, et toute reproduction dans des médias payants, y compris, mais sans s’y limiter :

  • Instagram : @earthsowncanada
  • Facebook : @earthsowncanada
  • Twitter : @earthsowncanada
  • YouTube : Earth’s Own
  • Blogue : earthsown.com/fr/blog

Responsabilité du bénéficiaire : Exigences en matière de rapports (rapports d’avancement)

  • Contrat : une fois sélectionné comme bénéficiaire de la subvention, et avant d’être déclaré bénéficiaire de la subvention, le candidat choisi devra signer un contrat dans lequel il acceptera un certain nombre de conditions supplémentaires, notamment l’obligation de rembourser la valeur totale de la subvention si son initiative n’est pas lancée et opérationnelle d’ici le 31 juillet 2021.
  • Rapport d’avancement : Le bénéficiaire de la subvention doit présenter un rapport d’avancement à mi-parcours de l’initiative. Il convient de noter que la date de mi-parcours sera différente pour chaque candidat, mais en aucun cas plus tard que six (6) mois après la sélection du bénéficiaire de la subvention. Le bénéficiaire pourra soumettre ce rapport dans les quelques semaines suivant la réception de la subvention ou dans un délai de plusieurs mois. Afin de préparer le rapport d’avancement, l’initiative devra simplement avoir progressé de manière tangible vers son objectif final. Le rapport, qui peut simplement être soumis dans le corps d’un courrier électronique, doit comprendre un résumé de :
    • ce qui a été accompli jusqu’à présent
    • la façon dont Earth’s Own a été incluse, le cas échéant
    • tout matériel à l’appui, c’est-à-dire des images
  • Rapport d’achèvement : Une fois l’initiative entièrement lancée, en aucun cas plus tard que le 31 juillet 2020, un deuxième rapport d’avancement doit être soumis (encore une fois, ce rapport peut simplement être envoyé par courriel), en résumant :
    • ce qui a été accompli, et comment l’initiative a contribué à favoriser le passage à une alimentation à base de plantes
    • la façon dont Earth’s Own a été incluse, le cas échéant
    • tout matériel à l’appui, c’est-à-dire des images
  • Appels relatifs à l’avancement : En plus de ce qui précède, Earth’s Own prévoira des appels qui auront lieu toutes les 6 à 12 semaines avec le bénéficiaire, selon l’initiative. Ces appels offriront la possibilité de communiquer des mises à jour, d’apporter un soutien, de répondre à des questions et d’obtenir des renseignements pertinents pour les mises à jour qui pourront être diffusées sur les plateformes sociales d’Earth’s Own.
  • Financement : Le bénéficiaire de la subvention recevra 75 % de sa subvention une fois qu’il aura signé le contrat, et les 25 % restants une fois qu’il aura soumis son rapport d’avancement lors de l’évaluation à mi-parcours de l’initiative.

Vérification

Toutes les candidatures, tous les candidats, tous les membres d’un groupe de candidats, tous les représentants des candidats peuvent être soumis à une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Earth’s Own se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable par Earth’s Own, y compris, mais sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) : (i) afin de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent concours; (ii) afin de vérifier l’admissibilité ou la légitimité de toute participation ou de tout autre renseignement saisi (ou prétendument saisi) aux fins du présent concours; ou (iii) pour toute autre raison qu‘Earth’s Own juge nécessaire, à sa seule et absolue discrétion, afin d’administrer le présent concours conformément à son interprétation de la lettre et de l’esprit des présentes conditions. Le fait de ne pas fournir cette preuve à l’entière satisfaction d’Earth’s Own dans le délai imparti par Earth’s Own peut entraîner une disqualification, à la seule et absolue discrétion d’Earth’s Own. Le seul facteur déterminant du temps aux fins de ce concours sera le(s) dispositif(s) officiel(s) de chronométrage utilisé(s) par Earth’s Own.

Conditions générales

Ce concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions d’Earth’s Own concernant tous les aspects de ce concours sont finales et contraignantes pour tous les candidats sans droit d’appel. TOUTE PERSONNE JUGÉE PAR EARTH’S OWN COMME ÉTANT EN VIOLATION DE SON INTERPRÉTATION DES MODALITÉS ET/OU DE L’ESPRIT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT EST SUJETTE À LA DISQUALIFICATION À LA SEULE ET ABSOLUE DISCRÉTION D’EARTH’S OWN, ET CE, EN TOUT TEMPS.

Earth’s Own se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et sous réserve de l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, le cas échéant, d’annuler, de modifier ou de suspendre ce concours (ou de modifier les présentes conditions) de quelque façon que ce soit, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de toute cause indépendante de la volonté d’Earth’s Own qui interfère avec le bon déroulement de ce concours comme prévu par les présentes conditions générales (y compris, sans s’y limiter, en cas d’accident, d’erreur d’impression, administrative ou autre), de problème, de falsification, d’intervention non autorisée, de fraude ou de défaillance de quelque nature que ce soit). Sans limiter la généralité de ce qui précède, Earth’s Own se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de faire passer un autre test de compétence qu’elle juge approprié en fonction des circonstances ou pour se conformer à la loi applicable. Earth’s Own se réserve également le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’ajuster les dates, les échéances et autres modalités stipulées dans les présentes conditions générales, dans la mesure jugée nécessaire, afin de vérifier le respect des présentes conditions générales par tout candidat, toute demande ou tout autre renseignement, ou à la suite de tout problème technique ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis d’Earth’s Own, à sa seule et absolue discrétion, affecte la bonne administration du concours tel que prévu dans les présentes conditions générales, ou pour toute autre raison. Toute tentative de nuire au bon déroulement de ce concours de quelque façon que ce soit (tel que déterminé par Earth’s Own à sa seule et absolue discrétion) peut constituer une violation des lois pénales et civiles et si une telle tentative est faite, Earth’s Own se réserve le droit de demander des recours et des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi applicable.

En participant à ce concours, chaque candidat (y compris chaque membre du groupe bénéficiaire et le représentant du candidat) consent expressément à ce que Earth’s Own, ses représentants et agents recueillent, conservent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis aux fins de l’administration du concours et conformément à la politique de confidentialité d’Earth’s Own (disponible à l’adresse suivante : https://earthsown.com/fr/privacy/). Earth’s Own ne vendra pas, ni partagera ni divulguera les renseignements personnels des candidats avec ou à des tiers, autres que les fournisseurs de services tiers engagés par eux pour remplir les objectifs ci-dessus ou autrement permis ou requis par la loi. Les candidats reconnaissent que leurs renseignements personnels peuvent être stockés et/ou traités à l’extérieur du Canada et, à ce titre, peuvent être soumis à des lois étrangères et être accessibles à des gouvernements, des tribunaux, des organismes d’application de la loi et de réglementation étrangers. La présente section ne limite pas les autres consentements qu’une personne peut fournir à Earth’s Own ou à d’autres en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels. Si les candidats ont des questions concernant la politique et les pratiques d’Earth’s Own en matière de protection de la vie privée ou celles de ses fournisseurs de services, ou si les candidats souhaitent demander l’accès à leurs informations personnelles ou leur correction, ils peuvent envoyer un courriel à Earth’s Own à [insérer le courriel].

En cas de divergence ou d’incohérence entre les présentes conditions générales et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au concours, les présentes conditions générales prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi applicable.

La nullité ou l’inapplicabilité de toute disposition des présentes conditions générales n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes conditions générales resteront en vigueur et seront interprétées conformément aux conditions comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toutes les questions et tous les problèmes concernant l’interprétation, la validité et le caractère exécutoire des présentes conditions générales ou les droits et obligations des demandeurs, d’Earth’s Own ou de toute autre partie libérée dans le cadre du concours seront régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et interprétés conformément à celles-ci, sans donner effet à un choix de loi ou à des règles ou dispositions de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois de toute autre juridiction. Les parties acceptent par les présentes la compétence exclusive et le lieu de compétence des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire appliquer (ou autrement liée) les présentes règles ou concernant le présent concours.

POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour obtenir une décision. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

Nouvelles vertes

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